Explorez notre section dédiée à la législation du CBD pour rester informé des lois et régulations en vigueur. Découvrez les législations spécifiques par pays et région, les évolutions récentes, et les implications légales pour les consommateurs et les entreprises. Informez-vous pour une utilisation du CBD conforme aux régulations et suivez les dernières actualités juridiques dans le domaine du CBD.
Le CBD ou Cannabidiol est un composé présent dans le cannabis. Contrairement au THC, le CBD ne produit pas d’effets psychoactifs et est largement prisé pour ses nombreuses propriétés médicinales. Cependant, sa légalité continue de faire l’objet de débats au sein de divers Etats, notamment en France et dans l’Union
Le vendredi 21 juillet 2023 dernier, le Parlement albanais a légalisé le cannabis médicinal, malgré une farouche opposition de certains députés. Cette nouvelle loi permet la culture, la production, la distribution et la vente de cannabis médicinal et son usage à des fins thérapeutiques. Elle prévoit également la création d’une
La situation légale du cannabis en Allemagne est complexe. Bien que le cannabis récréatif reste illégal, le cannabis médical est légalisé depuis 2017. Toutefois, la légalisation du cannabis récréatif est un sujet régulièrement débattu au sein de la politique allemande. Le gouvernement allemand a récemment annoncé travailler sur un projet
La députée Les Républicains, Michèle Tabarot, a récemment proposé une nouvelle mesure visant à sanctionner la consommation et la possession de cannabis en France (amendement n°99 de l’assemblée nationale). Elle souhaite instaurer une amende de 10000€ pour les consommateurs et 15000€ en cas de récidive. Toutefois, il est important de
Le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme
Aussi appelé cannabidiol, le CBD est de plus en plus répandu en France pour soulager les douleurs ou aider à lutter contre les insomnies. Nombre de personnes se sont laissées séduire par le CBD disponible sous la forme de fleurs, résine de chanvre ou encore huile. Si vous prévoyez de
Dans son rapport publié le 05 mai 2021, la mission d’information sur la réglementation et les usages du cannabis préconise de légaliser la plante. Du moins, c’est ce que laisse comprendre ledit document. Ainsi dit, cela représente une bonne et une mauvaise nouvelle, selon la position de chacun. Nous vous
Les lois sur le cannabis en Suisse ont pratiquement la même cadence que celles de plusieurs pays en Europe. Elles évoluent, lentement peut-être, mais sûrement. Ainsi dit, afin de mieux cerner la réglementation sur le cannabis en Suisse, il serait intéressant de parler de la possession, consommation et distribution de
L’IRS fait trembler l’industrie du cannabis des USA avec son audit. En fait, l’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses — sur l’emploi, impôt sur les sociétés et successions notamment — et fait respecter les lois
Ce type de contenu est très rare sur le blog de CBD.FR ! Nous vous l’accordons. Néanmoins, en l’honneur du cinquantième anniversaire de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, nous avons spécialement décidé de vous proposer un contenu sur le sujet. Car, jusqu’à preuve du contraire, elle (la loi),
Les États-Unis (USA), dans leur processus de légalisation de la marijuana avancent doucement. Mais surement ! Des progrès s’observent, de nouvelles propositions sont faites. Ainsi dit, nous vous proposons de faire un focus sur les avancées relatives à la légalisation de la marijuana aux USA, dans cet article. Le sommaire
Au Nord-Est des États-Unis État de New York En 2014, l’État de New York légalise le cannabis médicinal. À la suite, plusieurs tentatives de légalisation de son usage récréatif chez les adultes sont restées vaines. Pourquoi ? Les raisons de ce blocage sont nombreuses. Ici, nous ne mentionnons qu’une. En effet,