Législation sur le cannabis aux USA

Au Nord-Est des États-Unis

État de New York

En 2014, l’État de New York légalise le cannabis médicinal. À la suite, plusieurs tentatives de légalisation de son usage récréatif chez les adultes sont restées vaines. Pourquoi ? Les raisons de ce blocage sont nombreuses. Ici, nous ne mentionnons qu’une. En effet, les têtes dirigeantes de cet État ont du mal à se mettre d’accord sur la répartition des recettes fiscales relatives à la distribution légale du cannabis.

Néanmoins, deux grandes raisons vont les contraindre à remettre le sujet de la légalisation de l’usage récréatif du cannabis sur la table. Lesquelles donc ? D’une part, l’Etat de New York fait face à un déficit budgétaire (15 milliards de dollars), suite à la pandémie de COVID-19. De l’autre, l’État du New Jersey voisin, lui, avance à grands pas dans ce sens. Donc, pourrait se procurer toutes les recettes relatives à la vente du cannabis récréatif. «Si New York ne légalise pas, il perd une énorme opportunité», affirme Rob DiPisa, coprésident du groupe de droit du cannabis à Cole Schotz. «Le New Jersey aura cette vague de clients venant de New York, et c’est juste que New York perd des impôts qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre.», ajoute-t-il. Le marché des adultes du New Jersey devrait atteindre près d’un milliard de dollars de ventes annuelles d’ ici 2024.  Marijuana Business Daily projette qu’un marché new-yorkais pour adultes deviendrait éventuellement le plus grand de la côte Est. Il pourrait générer 2,3 milliards de dollars de ventes annuelles dès sa quatrième année.

Les bénéfices de cette légalisation iraient même au-delà du besoin de combler le déficit budgétaire. D’une part, des emplois seront créés, puisque de nouvelles entreprises de ce secteur verront le jour.  D’autre part, cela permettrait de mettre sur pied des projets pour les communautés ayant été touchées par la guerre contre la drogue. À ce sujet d’ailleurs, Cuomo, dans un communiqué de presse, pense à une structure offrant : «des opportunités de licence et une assistance aux entrepreneurs des communautés de couleur qui ont été touchés de manière disproportionnée par la guerre contre la drogue».

Les habitants de cet État croisent juste les doigts pour que cette mouvance ne change point de trajectoire. À ce sujet, très peu de place est accordée au doute que cela ne fonctionne pas. Plusieurs personnalités influentes se sont d’ailleurs prononcées sur le sujet.

État du Vermon

L’État du Vermont se distingue des autres, grâce à son processus de légalisation du cannabis. En effet, pendant que les autres procèdent (principalement) par référendum pour légaliser cette substance, celui-ci opte pour un processus législatif. Phil Scott, Gouverneur dudit État en 2018, signe le projet de loi légalisant l’usage du cannabis. La loi entre en vigueur le 1er juillet de la même année. Le Gouverneur se prononce d’ailleurs sur le sujet en ces termes :

“Je crois personnellement que ce que font les adultes chez eux est leur choix, aussi longtemps que cela n’affecte pas négativement la santé et la sécurité des autres, en particulier des enfants.”

La création des dispensaires de cannabis suit cette décision. Dans cet ordre d’idées, l’auto-culture est autorisée ; mais sous certaines conditions. D’une part, l’individu cultivant doit être un adulte (plus de 21 ans). D’autre part, le nombre de plants est reparti ainsi qu’il suit : 2 en floraison et 4 en croissance par ménage. Au sujet de la possession et la consommation, la quantité maximale est de 28 grammes. Au-delà de ces limites, les personnes concernées s’exposent à une amende de 200 dollars. Par ailleurs, la loi autorise la possession des accessoires utiles à la consommation du cannabis. Il s’agit, en exemple, des éléments suivants : bangs, pipes, vaporisateurs …

À l’Ouest des États-Unis

État du Colorado

Le 6 novembre 2012, l’État du Colorado légalise l’usage de petites quantités de cannabis, par référendum. Ce dernier est accepté à 53.25% et prend effet le 1er janvier 2014. Désormais, les cannabis à usage récréatif et médicinal sont autorisés. Les individus âgés de plus de 21 ans peuvent posséder jusqu’à 56 grammes de cette substance. Néanmoins, la consommation dans un lieu public est interdite. Par ailleurs, la culture est limitée à 6 plants (soit 3 plants à fleurs).

État du Nevada

L’État du Nevada, par le référendum du 8 novembre 2016, accepte à 54%, la légalisation du cannabis à usage récréatif. Plus tard, suit celle du cannabis médicinal. Néanmoins, chacune traîne avec elle des restrictions bien précises. D’une part, il est proscrit de consommer cette substance dans la rue (ou dans un autre lieu public). D’autre part, la vente de cannabis aux mineurs est strictement interdite.

État de Californie

Le 8 novembre 2016, l’État de Californie, par référendum accepté à 56%, approuve la légalisation du cannabis à usage récréatif. Le cannabis médicinal est légal depuis 1996. À la suite de ce référendum, une loi autorise, depuis 2018, la production, la consommation et la commercialisation du cannabis. Ce qui hisse la Californie parmi les plus gros marchés de cannabis au monde.

Au Midwest des États-Unis

État du Michigan

L’État du Michigan accuse un retard dans la légalisation du cannabis, par rapport à ceux précédents. En effet, il légalise cette substance en 2018. Dans cet ordre d’idées, les ventes commencent proprement en 2019. Ceci dit, les premiers et principaux lieux distribuant le cannabis sont les dispensaires. Néanmoins, il convient de préciser que, bien que la légalisation intervienne en 2018, les dispensaires eux, avaient déjà l’autorisation d’utiliser le cannabis pour des fins thérapeutiques, depuis 2008. À ce sujet, les patients pouvaient cultiver 12 plants et posséder jusqu’à 70 grammes.

État de L’Illinois

L’Illinois légalise le cannabis médicinal en 2013. Plus tard en 2019, celui récréatif devient légal. Le Gouverneur J.B Pritzker, lors de sa campagne, promet la légalisation du cannabis. Une fois au pouvoir, elle est effective. Les parlementaires de cet État approuvent le projet de loi relatif à la légalisation de cette substance. Cette loi prévoit deux principales taxes. L’une de 10% pour les produits contenant 35% de THC. L’autre de 25% pour ceux dont la teneur est de 20%. Ladite loi étend les perspectives du cannabis médicinal initié en 2013. Désormais, chaque patient peut cultiver jusqu’à 5 plants de cannabis. Néanmoins, l’interdiction de culture pour les personnes en bonne santé demeure ; mais se dépénalise. Les contrevenants seront sommés de payer une amende oscillant entre 100 et 200 dollars.

État de l’Ohio

L’État de l’Ohio légalise le cannabis médicinal en 2016. Les diverses tentatives de légalisation de celui récréatif sont restées infructueuses. La plus récente est rejetée par l’officier du procureur général de l’Ohio. Il se justifie en ces termes :

“Parce que votre soumission ne contenait pas de signatures vérifiées d’au moins mille électeurs qualifiés, nous devons la rejeter.”

À l’extrémité du Nord-Ouest de l’Amérique

État de l’Alaska

L’État de l’Alaska passe de la dépénalisation à la légalisation du cannabis. En effet, cette substance est dépénalisée depuis 1982 dans cet État. Sa légalisation intervient en 2014. Désormais, les adultes (personnes de plus de 21 ans) peuvent posséder et / ou consommer jusqu’à 28 grammes de cannabis. Au sujet de la culture, elle est autorisée sous certaines conditions : maximum 6 plants, dont 3 en floraison. Contrairement aux autres États qui interdisent la consommation dans tout type de lieux publics, l’Alaska le permet dans le lieu de l’achat. Concernant les ventes pour usage récréatif, il est important de préciser qu’elles débutent concrètement en novembre 2016. À l’opposé de celles relatives à l’usage thérapeutique qui sont effectives depuis 2007.

Au Sud-Est et sud-ouest des États-Unis

État de Floride

L’État de Floride approuve, en novembre 2016, la légalisation du cannabis à usage thérapeutique. Celui récréatif, lui, est interdit. À ce sujet, posséder 20 grammes est considéré comme un délit. Dans cet ordre d’idées, le contrevenant s’expose à diverses sanctions. D’une part, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. D’autre part, une amende pouvant atteindre 1000 dollars. Par ailleurs, la suspension du permis de conduire est incluse.

État du Nouveau-Mexique

Le Nouveau-Mexique se lance aussi dans un processus de légalisation du cannabis. En effet, en 2020, un projet de légalisation pour adultes est adopté par un comité sénatorial. Puis, plus tard, il est rejeté par un second comité. Néanmoins, la gouverneure inclut la légalisation du cannabis dans son programme législatif 2021. À ce sujet, dans une interview, elle affirme être « toujours très optimiste quant au cannabis ». Dans cet ordre d’idées, deux projets de lois sont déposés.

L’un, par Cliff Pirtle, sénateur républicain. Celui-ci met en avant les points suivants.

1. La création d’une industrie commerciale privée : elle permettrait aux adultes de 21 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à deux onces (56 grammes) de cannabis.
2. Une culture à domicile non autorisée.
3. La définition des lieux pour consommation du cannabis.
4. Une taxe d’accise de 2% à imposer sur les ventes au détail, hormis les taxes locales.

L’autre,  par le sénateur démocrate Daniel Ivey-Soto. Celui-là met en exergue les points ci-après.

1. Une autorisation aux adultes de 21 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à deux onces de cannabis.
2. Interdiction de culture du cannabis pour un usage personnel. Mais la culture de jusqu’à trois plantes matures constituerait une infraction civile passible d’une amende de 500 $.
3. Une taxe de 21% sur les ventes de cannabis.

En 2021, la gouverneure démocrate du Nouveau-Mexique, Michelle Lujan Grisham, signe les deux projets de loi. Donc, le cannabis à usage adulte est désormais légal. Ce qui implique que les personnes âgées de 21 ans ou plus sont autorisées à posséder jusqu’à deux onces (56g) de cannabis et 16g d’extrait. Allant dans ce sens, ils peuvent cultiver jusqu’à 6 plantes de cannabis à la maison. De même, les casiers judiciaires relatifs au cannabis sont automatiquement effacés.

Par ailleurs, s’agissant des boutiques spécialisées, il est à noter que leur ouverture est prévue pour 2022. Ainsi dit, ces boutiques seront taxées à 12%. Néanmoins, ce taux finira par passer à 18%, et les entreprises de cannabis devront s’acquitter de taxes comprises entre 5% et 9%.

État de Virginie

L’État de Virginie est le 16ème aux USA à légaliser le cannabis. En effet, les législateurs de cette partie du pays approuvent le projet de loi qui vise à légaliser cette plante, sur leur territoire. De fait, ledit projet est un aboutissement de deux textes soumis par les 02 chambres. La version finale est adoptée par 48 voix contre 43 à la Virginia House et 20 contre 19 au Sénat. Il est important de signaler qu’aucun républicain n’a voté pour ce projet de loi dans les deux chambres.

Ainsi dit, il revient donc au gouverneur de Virginie, Ralph Northam, de le valider. Afin que son déploiement soit effectif. À noter que Northam soutient l’initiative de légalisation. En fait, quelques temps avant, Ralph stipulait qu’ « Il est temps de légaliser la marijuana en Virginie ». C’est dans cette lancée que, bien avant l’émergence de ce projet de loi, il signe d’abord un autre dépénalisant le cannabis. Lequel fixe une amende de 25$ pour possession simple. Scellant par le fait même les dossiers de condamnations et interdisant aux employeurs de s’enquérir des condamnations antérieures.

Sous cet angle, que prévoit donc ce texte de loi sur la légalisation du cannabis dans l’État de Virginie ?  Il peut se résumer à travers les grands axes ci-après :

1. Les ventes de cannabis pour adultes ne commencent pas avant 2024, en vertu de la loi de compromis.
2. L’imposition d’une taxe d’accise de 21% sur les ventes. À laquelle les municipalités ajoutent une taxe supplémentaire de 3% sur les détaillants en plus des taxes de vente.
3. Les recettes fiscales s’utilisent pour financer l’éducation, les programmes de traitement des troubles liés à l’usage de substances et d’autres initiatives de santé publique et pour un fonds de réinvestissement de l’équité dans le cannabis. Ce dernier (le fonds) fournirait des ressources telles que des bourses d’études et le développement de la main-d’œuvre pour les communautés touchées par la lutte contre la drogue.
4. Les adultes de plus de 21 ans peuvent posséder jusqu’à 1 once (28g) de cannabis; avec jusqu’à quatre plantes par ménage autorisées pour la culture à domicile.

Ce projet, pour certains, bien que pouvant être amélioré, constitue un véritable socle pour la justice dans l’État de Virginie. Allant dans ce sens, Del. Charniele Herring, parrain du projet de loi sur la légalisation et leader de la majorité démocrate, déclare.

C’est, pour moi, un projet de loi sur la justice

Bien qu’il ait des défauts et que ce ne soit pas le projet de loi parfait … Je pense que cela nous fait un pas dans la bonne direction.

La loi MORE et ses implications

Le vote sur la loi MORE est, à la base, prévu pour septembre 2020. En effet, l’adoption de cette loi changerait radicalement la perception du cannabis aux USA. De fait, pour certains, cette adoption serait le retour à la justice raciale et un revirement politique considérable.

Ainsi dit, quelles sont les implications de cette loi ? Nous vous les présentons ci-dessous.

1. Suppression de l’interdiction fédérale du cannabis,
2. La suppression des casiers des personnes déjà condamnés pour du cannabis,
3. Imposition d’une taxe fédérale de 5% sur les ventes,
4. Possible réexamen pour les personnes incarcérées pour des infractions liées au cannabis,
5. Protection des immigrants du refus de la citoyenneté pour des faits liés au cannabis,
6. Fin du blanchiment de l’argent du cannabis.

À la vue de ces enjeux plutôt énormes, il va de soi que le cannabis sera au cœur de l’élection du futur président aux USA. En attendant ce moment, nous vous recommandons cette vidéo.

Un changement de date de dernière minute

Bien que préalablement prévu pour septembre 2020, il devrait plutôt avoir lieu en décembre. Dans cet ordre d’idées, la date en elle-même n’est pas, à la rédaction de cet article, précisée. Toutefois, POLITICO stipule que cela pourrait avoir lieu du 1er au 4 décembre et 7 au 10 décembre.

Sous cet angle, ce report est une occasion choisie par certaines personnalités pour refaire une emphase sur l’importance et les implications dudit vote. Par ailleurs, la coprésidente du Cannabis Caucus, Barbara Lee, soutient que :

Les votes de novembre 2020

En effet, cinq États procèdent au vote relatif à la légalisation du cannabis médical et / ou récréatif au sein de leur territoire, en novembre 2020. À ce sujet, il s’agit de ceux ci-après :

1. Arizona
2. New Jersey
3. Dakota du Sud
4. Montana
5. Mississippi

Arizona

Après de précédents rejets de la légalisation du cannabis dans ce territoire, L’Arizona peut franchir le pas avec le vote de novembre 2020. Surtout que de grandes structures soutiennent cette initiative. Notamment les grands noms du secteur du cannabis aux États-Unis. Entre autres : Tempe, Harvest Health & Recreation ( HRVSF ) , basé en Arizona, et des entreprises telles que Curaleaf ( CURLF ) et Cresco Labs ( CRLBF ) , qui ont les opérations de culture et de vente au détail dans l’industrie du cannabis médical en Arizona.

De fait, quelles sont les implications de cette légalisation du cannabis médical et / ou récréatif en Arizona ? D’une part, la proposition 207 permettra aux adultes de 21 ans et plus de posséder, de consommer ou de transférer jusqu’à 1 once de cannabis et de créer un système de réglementation pour la culture et la vente des produits. D’autre part, les ventes récréatives en Arizona pourraient totaliser 700 à 760 millions de dollars d’ici 2024.

New Jersey

En 2017, le gouverneur Phil Murphy, lors de son élection, promet de faire légaliser le cannabis dans le New Jersey. Cette promesse pourrait devenir réalité avec le vote de novembre 2020. De fait, selon lui, la légalisation du cannabis est une aubaine de 300 millions de dollars pour les caisses de l’État. Aussi, celui-ci soutient que cela permettrait d’établir une justice sociale dans cet État.

Si le vote est en faveur de la légalisation, désormais, les adultes de 21 ans et plus pourraient posséder et consommer du cannabis en toute légalité. En outre, les produits de cannabis récréatif seraient soumis à la taxe de vente de l’État (actuellement 6,625%). De même, les ventes annuelles oscilleraient entre 850 millions de dollars et 950 millions de dollars d’ici 2024.

En clair, il faudrait encore attendre quelques mois pour voir l’industrie cannabique décoller, à proprement parler, et la législation y afférente se déployer, dans cet État. Ainsi, comme le déclare Charlana McKeithen, fondatrice et directrice de Garden State NORML

Dakota du Sud

La Dakota du Sud souhaite faire d’une pierre deux coups. Pourquoi ? Parce que, la plupart des États procèdent très souvent à une légalisation en étapes. Autrement dit, d’abord le cannabis médical; ensuite celui récréatif. Ou alors l’inverse. Sauf que, dans ce cas-ci, il est possible que les deux passent d’un coup.

En effet,le vote s’effectue sur la mesure 26 du projet. Celle-ci (ladite mesure), d’un côté, pourrait établir un programme sur le cannabis médical et un système d’enregistrement pour les personnes ayant des conditions de qualification. Dans la même lancée, l’amendement A pourrait légaliser le cannabis chez les adultes. Ce qui, par ricochet, obligerait le législateur à adopter, aussi bien le cannabis médical que le chanvre.

De l’autre, l’amendement A pourrait permettre de générer 29,3 millions de dollars de recettes fiscales d’ici l’exercice 2024 de l’État.

Montana

Afin de présenter facilement le projet de légalisation du cannabis dans l’État du Montana, prenons les deux principaux bulletins de vote qui seront soumis aux électeurs. D’une part, celui I-190. Ce dernier permettrait ou refuserait aux adultes de l’État de posséder, d’acheter et d’utiliser du cannabis à des fins récréatives. D’autre part, le CI-118. Celui-ci établirait 21 ans comme l’âge légal pour acheter, posséder et consommer du cannabis.

Si l’initiative I-190 est adoptée, elle établirait une taxe de 20% sur le cannabis récréatif, avec plus de la moitié des recettes fiscales arrivant dans le fond général de l’État et le reste alloué aux programmes tels que l’application de la loi, le traitement de la toxicomanie et les services aux anciens combattants. Dans la foulée, cette mesure permettrait également aux personnes purgeant une peine pour certains actes liés au cannabis de demander une nouvelle condamnation ou une radiation de dossiers.

Par ailleurs, il est prévu que les ventes de cannabis récréatif totalisent près de 193 millions de dollars en 2025, générant 38,5 millions de dollars de recettes fiscales.

Mississippi

La légalisation du cannabis dans l’État du Mississippi  repose sur deux principales initiatives.

Notre source, CNN, présente la première comme suit :

L’Initiative 65 , issue d’une pétition citoyenne, permettrait aux médecins de recommander du cannabis médical aux patients atteints de l’une des 22 conditions admissibles telles que le cancer, la sclérose en plaques et le trouble de stress post-traumatique. L’amendement constitutionnel établirait un programme de réglementation permettant aux entreprises de cultiver et de vendre du cannabis médical et de taxer les produits à un taux de 7%.

S’agissant de la seconde, l’Initiative 65A, la même source explique :

En vertu de la loi du Mississippi, le législateur a la possibilité de modifier ou de rédiger une autre mesure, et c’est ce qu’il a fait ici via l’Initiative 65A. La mesure concurrenteexige des produits médicaux de qualité pharmaceutique, limite le tabagisme du cannabis médical aux personnes en phase terminale et laisse la création future de règles et d’un cadre réglementaire au législateur.