Législation espagnole sur le cannabis

Possession et consommation du cannabis

Posséder et / ou consommer du cannabis en Espagne est-il légal ? Il est difficile de répondre par la positive ou par la négative. Pourquoi ? Parce que, comme il a été dit plus haut, les lois diffèrent d’une région à une autre. En effet, le gouvernement catalan légalise la possession et / ou consommation du cannabis pour les cannabis clubs. Mais, dans les autres parties du pays, la possession et / ou consommation est illégale. Toutefois, il existe une tolérance, selon que l’individu est en public ou en privé. Posséder et / ou consommer du cannabis en public est considéré comme un trouble à l’ordre public ; donc une infraction grave. Dans cet ordre d’idées, la personne s’expose à une amende qui oscille entre 601 et 30.000 euros. À ce sujet, s’il s’agit d’un mineur, l’amende peut être remplacée par un traitement ou un programme de rééducation. Aussi, il est important de préciser que la loi reste tolérante, si et seulement si la quantité de cannabis possédée et / ou consommée n’excède pas 50 grammes.

Culture du cannabis

La culture du cannabis en Espagne est-elle légale ? La loi espagnole est légèrement plus claire ici, en comparaison avec le point précédent. De fait, cultiver du cannabis dans un lieu “privé”, comme votre domicile, est un acte décriminalisé. Par conséquent, l’agriculteur n’est pas poursuivi en justice. À ce sujet, cette culture doit viser un usage récréatif ou médical personnel. Toutefois, la quantité de plantes doit rester raisonnable. Si celle-ci est importante, les autorités peuvent considérer cela comme une culture à des fins de commercialisation. Ce qui équivaut à faire du trafic de drogue. Donc, l’acte devient criminel. Dit ainsi, le “flou juridique” dont nous parlions plus haut s’observe également ici. Comment expliquer cela ? En effet, la loi n’indique pas clairement le nombre maximum de plantes à cultiver ; afin d’éviter aux agriculteurs de se retrouver dans les griffes de la justice.

Vente du cannabis

La distribution ou vente du cannabis en Espagne est-elle légale ? Vendre du cannabis en Espagne est considéré comme du trafic de drogue. Peu importe que la commercialisation soit faite par un individu ou une association (exemple : les cannabis clubs). D’ailleurs, pour ces derniers, la cour suprême est très claire : “La culture et la distribution organisées, institutionnalisées et constantes de cannabis par une association ouverte à de nouveaux membres sont considérées comme des activités de trafic de drogue”. Les sanctions y afférentes font froid dans le dos. La peine peut varier entre 1 et 3 ans de prison. En cas de circonstances aggravantes, il est possible d’atteindre 21 ans. Et ce n’est pas tout ! Des amendes sont imposées. Auxquelles il faut ajouter la confiscation de la totalité du produit vendu, des gains effectués et du matériel utilisé à cet effet. En plus, si la personne (le vendeur) a un emploi, il peut le perdre. Néanmoins, il existe des circonstances atténuantes, lorsque l’individu est dépendant à la drogue. En suivant son traitement avec succès, sa peine peut être revue.

Malgré cette rigueur de la loi sur la distribution du cannabis, il est nécessaire de spécifier que le CBD est légal en Espagne. Celui-ci respecte les standards de l’Union Européenne. Donc, les espagnoles en profitent, comme bon nombre de citoyens européens.