Législation suisse sur le cannabis

Possession et consommation du cannabis

D’entrée de jeu, que dire de la possession et / ou consommation du cannabis en Suisse ? Comme en France et d’autres pays européens, cela est interdit par la loi. Dit ainsi, il est important de spécifier qu’il existe une légère nuance. Laquelle donc ? Une possession et / ou consommation de moins de 10 grammes est tolérée. Au-delà de ce seuil, certaines dispositions sont prises. Tout individu s’y étant engagé est frappé d’une amende de 100 francs suisses. L’équivalent de 90 euros.

Distribution du cannabis

Qu’en est-il de la distribution ou vente du cannabis en Suisse ? Elle est illégale, à la base, bien que les choses évoluent. Les lois étant constamment changeantes, il est possible que le statut du cannabis change. Surtout à la vue des perspectives futuristes en vogue de ce côté.

En effet, quelques initiatives sont mises sur pied pour passer de la répression totale à une consommation contrôlée du cannabis. En guise d’illustration, les cannabis clubs sur Genève, Bâle, Zurich et Berne. Cette initiative date de 2013. En quoi consiste-t-elle ? Environ 2000 personnes sont autorisées à consommer du cannabis. Ce dernier est issu des cultures agrégées. Ceci dit, quels sont les principaux objectifs de ce projet ? D’une part, voler au secours des jeunes accros à cette substance. Ils pourraient désormais en consommer, mais dans un cadre rigoureux et contrôlé.

D’autre part, l’initiative vise aussi à porter un sacré coup au marché noir. De fait, plusieurs personnes brassent de fortes sommes, illégalement, grâce à cette substance, en Suisse. Ce projet se pose donc comme un possible complément à la réglementation en vigueur.

Comme en France, tout ce qui tourne autour du chanvre n’est pas illégal. De fait, les produits dont la teneur en THC est inférieure à 1% sont autorisés en Suisse. Donc, les cannabis thérapeutique, cosmétique et même alimentaire sont bel et bien d’actualité. Les usagers profitent de leurs diverses vertus, à souhait. D’ailleurs et très récemment, le Tribunal fédéral Suisse a indiqué que le cbd et notamment les fleurs de CBD ne devaient pas être taxées comme un produit de tabac : ce qui conforte les consommateurs suisses dans les bienfaits portés par cette molécule.

Un vote en faveur de la légalisation du cannabis pour les Suisses

Les initiatives énoncées plus haut ont commencé à porter des fruits. En effet, la Commission suisse de la santé de la Chambre des représentants suisse, le Conseil national suisse, vote le vendredi 30 avril en faveur de la légalisation du cannabis pour les Suisses. Elle estime que malgré les interdictions, «la consommation est élevée, le marché noir est en plein essor et la sécurité des utilisateurs n’est pas garantie». Ceci pourrait bien devenir un fait historique pour la Suisse. Pourquoi ? En ce sens que le vote place ce pays à l’avant, en comparaison avec les autres en Europe. Cette initiative est de M. Heinz Siegenthaler. En réalité, elle a été votée de justesse, si nous nous référons à ce que dit notre source highlycapitalized.com.

Le comité de santé publique du Conseil national a voté 13 voix contre 11 (avec une abstention) à l’initiative parlementaire du représentant, M. Heinz Siegenthaler. Essentiellement, le but de la législation est de réglementer le marché du cannabis en Suisse, plutôt que de continuer à interdire l’usage des adultes.

En clair, la Suisse, avec ce vote, peut devenir le premier pays européen à autoriser une chaîne d’approvisionnement légale de cannabis destiné aux adultes, selon un rapport du média suisse Zürichsee-Zeitung.

Toutefois, il faudrait encore franchir quelques étapes, avant d’arriver à la phase de légalisation à proprement parler. De fait, le  projet de loi passe au Sénat suisse (le Conseil des États). Allant dans ce sens, il est à noter que cette proposition de légalisation du cannabis en Suisse a un certain nombre de caractéristiques.

L’Office fédéral suisse de la santé publique précise qu’il menait des essais de recherche scientifique sur le cannabis auprès des consommateurs. Quel était le but ? En fait, l’objectif est d’offrir « une base scientifique pour la future réglementation du cannabis ». Sous cet angle, des essais seront menés, en parallèle avec le processus de légalisation en cours. À ce sujet, notre source les décrit comme suit.

L’essai suisse comprend 5 000 participants inscrits, qui ont déjà consommé du cannabis de manière illicite. Le programme d’essai fait suite à un amendement à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes approuvé par le gouvernement suisse en septembre dernier. Les règlements adoptés permettent une base légale pour la conduite d’essais pilotes scientifiques sur le cannabis.

Le gouvernement suisse exige tout de même un certain nombre de choses, en rapport avec ces essais. Notamment que le cannabis soit biologique, produit en Suisse et ne contienne pas plus de 20% de THC. De même, les emballages utilisés seront sous le modèle canadien. Ce dernier garantit que les produits sont à l’épreuve des enfants, comportent des avertissements de sécurité et que la teneur en cannabinoïdes est clairement étiquetée.

Si le projet est adopté, la Suisse devient le premier pays d’Europe à autoriser une chaîne d’approvisionnement légale de cannabis pour adultes. Dans la même lancée, elle pourrait également battre les États-Unis dans la légalisation du cannabis au niveau fédéral.