Le contexte de la régulation du CBD au Royaume-Uni
Depuis plusieurs années, le cannabidiol (CBD) a suscité un intérêt croissant à la fois chez les consommateurs et dans l’industrie. Pourtant, sa régulation au Royaume-Uni est demeurée un sujet épineux. L’annonce récente de la Food Standards Agency (FSA) représente une avancée significative pour ce secteur en plein essor.
L’autorisation des produits à base de CBD en Angleterre se profile à l’horizon avec une feuille de route claire, marquant une première depuis le début du processus Novel Food UK en 2018. Cette initiative pourrait voir ses premiers aboutissements dès le printemps prochain, signalant une évolution notable par rapport aux autres agences de standards alimentaires internationales.
Consultations publiques et approbation ministérielle
La FSA et la Food Standards Scotland prévoient de lancer une période de consultation publique de huit semaines au début de l’année prochaine. Ce délai offre une précieuse occasion aux parties prenantes d’exprimer leurs avis et préoccupations, permettant ainsi à l’industrie du CBD de se faire entendre.
À l’issue de cette période, la FSA soumettra des recommandations finales aux ministres responsables. Ces derniers disposeront alors du pouvoir ultime d’approuver ou de rejeter ces propositions. Une fois approuvées, les nouvelles règles seront incorporées dans la législation sous forme d’instruments statutaires.
Principes fondamentaux pour la gestion des risques liés au CBD
Sécurité des consommateurs
Assurer que les conseils sur la consommation sûre de CBD soient clairs et précis profite directement aux consommateurs. Ceci permet non seulement de protéger leur santé mais également de renforcer la confiance dans les produits disponibles sur le marché.
Proportionnalité
Les mesures envisagées cherchent à équilibrer la sécurité publique, le choix du consommateur et la viabilité économique de l’industrie du CBD. Il s’agit de garantir que les régulations ne soient ni trop restrictives ni trop laxistes.
Garantie de conformité
Seuls les nouveaux aliments à base de CBD ayant reçu une autorisation officielle pourront être commercialisés. Cela vise à standardiser la qualité des produits et à éliminer ceux non conformes des rayons.
Maintenir la confiance
Renforcer la confiance des consommateurs envers la sécurité alimentaire et la fiabilité des directives de la FSA reste primordial. La transparence et la rigueur contribuent fortement à cet objectif.
- Sécurité des consommateurs
- Proportionnalité réglementaire
- Garantie de conformité stricte
- Maintenir la confiance des clients
Question complexe de la teneur en THC
Un des sujets les plus controversés est sans doute celui de la vigueur en THC dans les produits à base de CBD. Selon la FSA, une approche alignée sur celle du ministère de l’Intérieur semble envisagée. Lorsque le THC est présent à de très faibles niveaux et ne peut être facilement extrait, il pourrait être considéré comme un produit exempté selon la loi sur les drogues.
Concrètement, pour qu’un produit contenant du THC soit jugé conforme, il doit respecter trois critères :
- Contenir moins d’un milligramme de THC par composant du produit
- Ne pas permettre l’extraction facile du THC de manière abusive
- Ne pas être conçu pour l’administration du THC à des êtres humains ou des animaux
Cette réglementation vise à clarifier les conditions d’utilisation du CBD tout en minimisant les risques associés à la présence éventuelle de THC.
Vers une harmonisation et une stabilité du marché
Cette nouvelle réglementation du CBD pourrait faciliter une stabilisation et une harmonisation tant attendues du marché anglais. Elle offrirait aux entreprises dévouées et aux acteurs intéressés, les moyens nécessaires pour prospérer dans un environnement réglementaire plus sûr et plus transparent.
Enracinée dans ces nouveaux principes directeurs, l’approche de la FSA porte les espoirs des centaines de milliers de consommateurs britanniques de produits à base de CBD qui réclament depuis longtemps une meilleure normalisation du secteur.
